En vigueur au 10 juin 2026
1. Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Agustí Celma Pujol — Patrimonia.art
23 rue Victor Hugo, 31330 Grenade
SIRET : 890 817 901 00030 — APE : 7420Z
contact@patrimonia.art
(ci-après « le Prestataire »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Patrimonia.art (ci-après « le Client »).
2. Services proposés
Patrimonia.art propose des prestations de photographie d’art sur mesure visant à transformer des objets chargés d’histoire en œuvres intemporelles. Les prestations sont détaillées dans les offres Héritage, Patrimoine, Collection et Portfolio B2B, disponibles sur demande.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après consultation. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est dû à la livraison des œuvres.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Patrimonia.art est dispensé de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Aucun prix n’est affiché publiquement — le tarif est communiqué sur demande lors de la consultation.
5. Propriété intellectuelle
Les œuvres produites par Patrimonia.art sont protégées par le droit d’auteur. Le Client acquiert un droit d’usage personnel et privé sur les œuvres livrées. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits d’auteur demeurent la propriété d’Agustí Celma Pujol.
6. Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Les œuvres numériques sont transmises via une galerie privée sécurisée. Les œuvres physiques (tirages Fine Art, coffret) sont remises en mains propres ou expédiées en Colissimo suivi, aux frais du Client si hors zone convenue.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres de Patrimonia.art étant réalisées sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation dès lors que la production a débuté avec l’accord du Client.
8. Responsabilité
Patrimonia.art s’engage à apporter le plus grand soin à la manipulation des objets confiés. En cas de dommage, la responsabilité du Prestataire est limitée à la valeur déclarée de l’objet au moment de la prise en charge. Le Client est invité à souscrire une assurance spécifique pour les objets de grande valeur.
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation :
Médiation Consommation Développement — medconsodev.eu
Centre d’Affaires Stéphanois — 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.
Patrimonia.art — Dernière mise à jour : juin 2026